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Nom du contact*

Prénom du contact*

Civilité*

Adresse E-mail du contact*

Raison sociale de l’organisme*

Nom commercial (si différent)

L’organisme possède un numéro de déclaration d’activité (NDA)*

Oui
Demande de NDA en cours
Non

Numéro de déclaration d’activité (NDA)*

Localité de l’organisme*

Catégories d’actions pour lesquelles l’organisme émet sa demande :*

Actions de formation (AF)
Bilan de compétences (BC)
Validation des acquis de l’expérience (VAE)
Apprentissage (CFA)

Tranche de chiffre d’affaire de l’organisme, en lien avec son activité de prestataire d’actions concourant au développement des compétences*

Attention : pour les CFA, penser à intégrer le chiffre d’affaires associé, même s’il ne figure pas dans le bilan pédagogique et financier (BPF).

CA < 150 000 €
150 000 ≤ CA < 750 000 €
CA ≥ 750 000 €

Votre organisme a-t-il une organisation multisite, comme détaillé dans le dispositif d’I.Cert et dans l’arrêté du 6 juin 2019 (fonction centrale + site(s) d’activité administrative, commerciale ou ingénierie) ?

Oui
Non

Combien de sites, hors fonction centrale, sont inclus au périmètre de la certification ?*

Un organisme ne peut être considéré comme multisite que s’il dispose de plusieurs sites et satisfait aux exigences suivantes :

• il possède un seul et unique système qualité ;

• il identifie sa fonction centrale qui fait partie de l’entité et n’est pas sous-traitée ;

• une fonction centrale régit plusieurs sites et a l’autorité organisationnelle pour définir, mettre en place et faire fonctionner le système qualité unique ;

• tous les sites sont inclus dans le programme de surveillance de l’organisme, dont la fonction centrale est responsable des mesures correctives nécessaires sur les sites, veille à ce que les données de chaque site soient collectées et analysées, et est capable de démontrer son autorité et sa capacité à amorcer au besoin des changements organisationnels.

Confirmez-vous que votre organisme répond aux conditions du mutlisite décrites ci-dessus ?*

Oui
Non

Vous n'êtes pas éligible à la certification multisite et nous ne pouvons vous émettre un devis multisite. Nous vous invitons à contacter I.Cert à qualiopi@icert.fr ou au 02 90 09 35 02 pour en discuter.

Votre organisme possède-t-il déjà un label ou une certification actif référencé au CNEFOP ?*

Note : le référencement Datadock ne fait pas partie des labels et certification référencés au CNEFOP.

Oui
Non

Possédez-vous un certificat FAC (certification d’I.Cert) actif ?*

Oui
Non

Avez-vous une préférence pour un audit initial à distance plutôt que sur site ?*

Oui
Non

Note : au moment où est rédigé cette question, les textes réglementaires permettent un audit initial à distance jusqu’au 31 décembre 2020.

Souhaitez-vous également un devis pour un éventuel pré-audit ?*

Oui
Non

Note : par défaut, les pré-audits sont réalisés à distance. Si vous souhaitez que cela soit sur site, merci de nous le faire savoir en nous écrivant à qualiopi@icert.fr ou par téléphone au 02 90 09 35 02.